MENTIONS LEGALES

 
 

Le site www.logis-aux-maisons.com, en ligne dans sa deuxième version depuis mai 2014, est la propriété du Logis aux Maisons - SARL au capital de 20 000€ - 11, rue des A.F.N. - 10210 Maisons les Chaource - France - SIRET 43976361600018.
Directeur de la publication : Jacky ENFERT .

Webmaster : Création de sites web Troyes : ACTUAL.
Hébergeur : ACTUAL – Tél. 03 25 71 20 20.
En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Logis Aux Maisons se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

MEDIATION DE CONSOMMATION
Après avoir saisi la réception et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’ absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel

POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : http://www.bloctel.gouv.fr/

Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes / hyperliens
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